Le samedi 8 juillet, depuis le G20 à Hambourg (Allemagne), Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, et Justin Trudeau, le premier ministre canadien, ont annoncé la date de l’application « provisoire » du traité commercial : le 21 septembre 2017.
Par conséquent, le CETA (AECG) entrera en vigueur avant même d’avoir été ratifié par l’ensemble des 38 différents Parlements. Cette ratification prendra d’ailleurs plusieurs années.
En effet M. Trudeau avait, en personne, recommandé l’application provisoire de l’accord commercial «le plus rapidement possible », auprès de M. Juncker
samedi, il a affirmé via Twitter que l’AECG sera « appliquée à 98% » dès le 21 septembre, « ce qui créera des emplois et des débouchés pour les entreprises »
Le 21 septembre, ce sont l’essentiel des droits de douane des exportations européennes et canadiennes qui devraient disparaître. En revanche, le mécanisme – très contesté – de cour d’arbitrage destiné à trancher les différends entre les États et les multinationales ne devrait pas s’appliquer immédiatement.
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