Le CETA entre en vigueur

Le CETA entre en vigueur

Huit ans après le début des négociations, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne entre en vigueur de manière provisoire, ouvrant aux entreprises canadiennes un marché de 500 millions de consommateurs.

L’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) signifie que, depuis jeudi 21 septembre, près de 90 % des dispositions de l’entente s’appliquent. Le changement le plus notable concerne les droits de douane payés à la frontière : ils sont dès maintenant éliminés sur 98 % des lignes tarifaires.

« Occasion extraordinaire »

Le fait que les entreprises québécoises puissent soudainement profiter d’un accès facilité au marché européen représente une occasion en or, affirme le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval.

Les exportateurs québécois pourraient prendre un certain temps avant de profiter pleinement du nouvel accord, ajoute-t-il, parce que la renégociation de l’ALENA et la réforme fiscale d’Ottawa ont retenu leur attention ces derniers temps. « Je ne suis pas certain que le niveau de connaissance, à ce moment-ci, soit optimal. »

L’entrée en vigueur provisoire de l’AECG représente un avantage clair pour plusieurs secteurs de l’économie canadienne, comme ceux de la fabrication de pointe, de l’automobile ou encore des métaux et des produits métalliques.

L’entente représente également une bonne nouvelle pour les producteurs de porcs canadiens, qui verront leur quota d’exportation augmenter graduellement, passant d’environ 5000 tonnes actuellement à plus de 80 000 tonnes dans six ans, pour une valeur de 250 millions de dollars.

Les principales dispositions de l’AECG sont en vigueur grâce à l’appui du gouvernement fédéral canadien et de la Commission européenne, mais l’accord doit encore être approuvé par les 38 parlements européens, à la fois nationaux et régionaux.

Le refus d’un de ces parlements ne signifierait cependant pas la mort immédiate de l’ensemble de l’accord, tranche M. Ouellet, de l’Université Laval

La Commission européenne pourrait dans ce cas décider de suspendre l’application provisoire de l’accord et de relancer des négociations sur les sujets litigieux, comme le mécanisme de règlement des différends.

Si le conflit politique devait s’envenimer, les autorités européennes pourraient effectivement déchirer l’accord, mais le professeur n’y croit pas. « Ce serait extrêmement étonnant. »

« L’Union européenne a le fardeau de la preuve. Il faut qu’elle montre qu’elle est capable de signer des accords importants », soutient-il

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